Jean Bocheux
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bocheux (Jean)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de personnalités qualifiées
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110
duree
=
"
un an
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000169065
(source JORF)
nomination
27 Avril 1995
27/04/1995